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CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

Préambule

Le vendeur est éditeur de prestations de services de recherches et d’organisation de voyages à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet https://byebye-voyage.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Bye-Bye Voyage (ci-après dénommé « vendeur » ou « BBV ») et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « acheteur » ou « client ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées sur le site http://byebye-voyage.com

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CG et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que la politique de confidentialité du site internet.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

Dans un souci d’amélioration de l’utilisation de son site internet, ou pour se conformer avec une nouvelle législation, BBV se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Prestations de services

BBV s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de BBV.

Le descriptif des prestations de services proposées par BBV sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicités sur le site en question. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les prestations de services proposées par BBV comprennent, selon la formule choisie par l’acheteur :

La recherche d’un moyen de transport (avion, train, ferry) nécessaire pour rejoindre la destination,
La recherche d’un ou plusieurs hébergements selon les critères du client,
La recherche de moyens de déplacement lors du voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire,
La recherche de visites, sorties et activités en fonction des centres d’intérêts mentionnés par l’acheteur, ou la proposition d’un programme journalier sur-mesure,
La mise à disposition d’une carte interactive,
L’envoi d’un carnet de voyage par mail sous format PDF .

 

Article 3 : Modalités de commande

La commande de prestation proposée par BBV se fait via le formulaire de contact sur le site https://byebye-voyage.com. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des données saisies et de signaler immédiatement toute erreur.

Pour valider l’envoi du formulaire de contact à BBV, le client se doit de cocher les deux cases obligatoires et de ce fait, certifie avoir lu et accepté la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de ventes du site http://byebye-voyage.com.

L’acheteur devra fournir certaines informations telles que les dates et la durée du voyage, le nombre de voyageurs, le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage, les critères d’hébergements, etc. Ces informations sont nécessaires à la création du programme de voyage. Si certaines informations venaient à manquer, BBV s’engage à contacter l’acheteur afin de les obtenir avant de commencer la prestation.

A réception des premières informations, BBV vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination, de budget et de formule. BBV s’engage à réaliser un « appel découverte » sous 72 heures ouvrables par téléphone, ou en visioconférence pour faire part de son avis au client, affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et valider ses informations. Cet appel découverte est gratuit et sans engagement.

Après plusieurs tentatives d’échanges par téléphone ou mails, et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.

En cas d’accord des deux parties BBV délivre, sous 72h par mail à l’acheteur potentiel, un bon de confirmation reprenant les informations essentielles relatives à son voyage ainsi que le devis de sa prestation et le lien URL sécurisé qui servira au règlement de celui-ci.

Une fois le règlement effectuée, une facture correspondant au voyage demandé estenvoyée par email à l’acheteur. BBV se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 4 : Droit de rétractation et Litiges

Au regard de la nature particulière du contrat qui est celui d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable auprès du consommateur (Art L121-28 alinéa 13 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé.

Cependant, et dans un délai raisonnable, le client disposera d’un délai de 24 heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 5 : Tarifs des services

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Les tarifs dépendent de la formule choisie, de la durée du voyage, du nombre de personnes participant au voyage et de la date à laquelle l’acheteur sollicite les services de BBV. Les tarifs sont indiqués sur une base de 4 personnes. Pour toute autre demande, la tarification se fait sur devis. Les services de recherche sont facturés comme suit :

– Formule Escapade (voyage jusqu’à 3 jours) : Découverte 120€ – Aventure 180€
– Formule Séjour (voyage à partir de 4 jours et comprenant qu’une seule destination) : Découverte 120€ – Aventure 220€
– Formule Circuit (voyage comprenant plusieurs étapes) : Découverte 120 (prix initial) + 15€ / étape supplémentaire – Aventure 220€ (prix initial) + 25€ / étape supplémentaire. 

Suppléments :
–  Demande de « Dernière Minute » : Formule Escapade 20€ – Formule Séjour 30€ – Formulaire Circuit 60€

– Changement de pays dans les formules Circuit : 50€

– Carnet de voyage papier : Prix défini en fonction du coût de l’envoi postal.

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le service de conseil et de recherche prodigué par BBV est payable en euros uniquement, quelle que soit la provenance de l’utilisateur. L’entreprise BBV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 6 : Modalité de paiement

Le règlement du montant indiqué sur le devis vaut acceptation de celui-ci, et aucun remboursement ne pourra être effectué par la suite.

Le paiement total de la commande est demandé au client et devra être réglé sous 72 heures, à compter de la réception du devis, si toutefois le client souhaite passer commande.

Le paiement s’effectue via un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par BBV : CREDIT MUTUEL. BBV utilise les services de la banque Crédit Mutuel pour traiter toutes les transactions de paiement par carte de crédit/débit. Cet intermédiaire est conforme à la norme PCI, qui est le niveau le plus strict garantissant que toutes les données des titulaires de cartes sont stockées, traitées et transmises en toute sécurité.

Le service de paiement se présente par un lien URL sécurisé qui est joint au devis. En cliquant sur le lien, le client rejoint directement la page de paiement, où il faudra renseigner les numéros de carte bancaires ainsi que le montant. Le montant de la prestation à inscrire est stipulé dans le devis en question. Toutes transactions effectuées dont le montant n’est pas conforme à celui du devis entraînera une annulation de la commande et BBV procèdera au remboursement de la somme. La preuve du règlement est traitée par le Crédit Mutuel, qui en informe automatiquement BBV le jour-même. La confirmation de la commande du client est effective à partir de ce moment-là.

Le montant doit être réglée avant que BBV effectue les recherches et organise le voyage de l’acheteur. Une fois le paiement effectué, l’acheteur recevra une facture.

BBV se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

 

Article 7 : Réservation et Livraison

Une fois les informations nécessaires à la création du voyage réunies, BBV dispose de 10 jours ouvrés pour effectuer ses recherches. L’ensemble de ces recherches sont envoyées par mail à l’acheteur sous forme de formulaire. Le client aura lapossibilité de cocher ses préférences parmi les propositions faite par BBV afin de faire part de ses choix et procéder lui-même aux réservations. Via la formulaire, le client trouvera tous les liens de réservations pour les transports, les hébergements et les activités selon ce qui été définis entre BBV et lui-même. A cette étape, le client peut également affiner sa demande, si les propositions ne lui conviennent pas.

La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour réservations incombe à l’acheteur. BBV ne procède à aucune réservation pour le compte de l’acheteur et ne peut servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.

BBV conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire (nombre de personnes, âge des enfants, options à inclure, dates…).

BBV ne sera pas tenu pour responsable de la réservation de l’acheteur auprès d’un organisme ou d’un prestataire non mentionné dans les propositions de transport, d’hébergements, de voiture de location ou d’activités. Lors de la réservation de l’acheteur auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, l’acheteur accepte que ses réservations sont soumises aux CGV des prestataires.

Une fois le formulaire retournée, BBV fournit par e-mail au client, un carnet de voyage sous format PDF contenant tous les détails de son voyage. Ce carnet de voyage numérique est livré par mail sous 7 jours. Moyennement un supplément, il peut aussi être envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le montant de ce supplément dépendra du coût de l’envoi.

Le contenu précis de ce carnet de voyage est défini par la formule retenue par l’acheteur. Toute modification de ce carnet à la demande de l’acheteur et jugée excessive par le vendeur pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.

Selon la formule choisie, l’acheteur peut également bénéficier d’une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur. L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si l’acheteur est connecté à Internet.

Sans nouvelle de l’acheteur pour avancer sur le projet de voyage, le vendeur ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours ouvrés de tentatives de relances par email et/ou par téléphone. A la fin de ce délai, les propositions seront considérées comme acceptées. BBV clôturera les recherches et une autre recherche engendrera un nouveau forfait.

 

Article 8 : Limites de responsabilités

BBV ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.

BBV est n’est pas tenu d’obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnaît expressément. En effet, si aucun prestataire ne répond à  la demande du voyageur, BBV ne pourra pas en être tenu pour responsable par l’acheteur. L’acheteur en sera informé en temps réel lors des recherches de prestation. BBV s’engage à faire son maximum pour répondre favorablement aux demandes de l’acheteur.

L’acheteur s’engage à effectuer les réservations dans les 72 heures suivants la réception des liens de réservation, afin de respecter les conditions ci-présentes. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, voiture de location, activités) si l’acheteur ne réserve pas ceux-ci dans les 72 heures suivants l’envoi du formulaire de proposition, ce que l’acheteur reconnaît et accepte.Aucune recherche supplémentaire ne sera effectuée, en cas de changement de prix ou de disponibilité remarqué après ces 72 heures, sans établir au client un nouveau devis.

BBV ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne.

BBV ne pourra pas être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’acheteur.

BBV fournit un service de conseil et de gain de temps pour l’organisation de voyages sur-mesure. C’est donc à l’acheteur qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par BBV est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de BBVne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé à l’acheteur sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. BBV ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet.

BBV s’efforce de fournir sur le site internet ci-présent des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site http://byebye-voyage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Article 9 : Documents de voyage, formalités et assurance voyage

BBV s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Cependant, le client est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site https://www.diplomatie.gouv.fr/, rubriques « Dernière minute », « Sécurité », « Entrée / Séjour » et « Santé ». L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client.

Il est à noter que pour les destinations nécessitant un visa, le prix et les démarches pour obtenir celui-ci seront indiqués à titre informatif et sont soumis à être modifiés à tout moment. L’acheteur se doit de s’informer par ses propres moyens des éventuelles mises à jour avant son départ. BBV ne peut également pas être tenu responsable d’un document oublié ou non-conforme (exemple : passeport périmé).

BBV ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie, hospitalisation ou annulation de vol/hébergement survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance assistance-rapatriement-annulation avant le voyage. Cette responsabilité incombe à l’acheteur seul. Toutefois, BBV peut suggérer à ses clients des potentielles assurances voyages.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

BBV, représenté par Pauline DJIHANIAN, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments associés BBV accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que dans l’ensemble du carnet de route créé pour chaque client. De la même manière, toutes les photos utilisées appartiennent à BBV ou sont extraites de banques d’images libres de droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://byebye-voyage.com. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (exemple : arrêt maladie). Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible, et procèdera au remboursement intégral de la prestation.